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Conditions G. de Vente

Procédure de réservation et conditions générales de vente.

1 - Utilisation du Téléphone.
Dans toutes les maisons, les appels téléphoniques donnés à l'extérieur sont restreints au service local : il est en revanche possible de recevoir des appels du monde entier. Les télécopies destinées aux clients peuvent être envoyées au n° de fax de l'agence, en indiquant le nom du destinataire ainsi que la maison où celui-ci est logé, idem pour les messages par Email.

2 - Conditions de mise à disposition des maisons.
Les maisons ou chambres sont à disposition dès l'arrivée des clients. Cependant, pour des raisons d'enchaînement des locations, il pourra être demandé aux clients de patienter jusqu'à la fin de la nécessaire remise en état des maisons, suite au séjour des précédents clients. Il est demandé aux clients de libérer les maisons et chambres à 11h du matin au plus tard, le jour de leur départ. En cas de départ plus tardif, leurs bagages pourront néanmoins être stockés, sans engagement de la responsabilité de l'agence.

3 - Nombre d'occupants au cours du séjour.
Aucune personne, en plus du nombre d'occupants prévus dans la réservation initiale, n'est autorisée à séjourner même ponctuellement dans une maison, sans faire l'objet d'une demande auprès du service réservation de l'agence, qui comptabilisera cet occupant supplémentaire et lui demandera de remplir une fiche de police. Le non-respect de cette clause entraînera la résiliation immédiate et sans indemnité de la réservation.

4 - Responsabilité en cas d'accident.
L'agence, agissant en tant qu'intermédiaire entre les propriétaires et les clients-locataires, ne peut être tenue pour responsable des accidents pouvant arriver dans les maisons, pour la location desquelles elle est mandatée. Dans ce cas, la responsabilité du propriétaire est directement engagée, et sa compagnie d'assurance est le seul recours. Les enfants présents dans les maisons, sont placés sous la seule responsabilité de leurs parents, et ne doivent en aucun cas être laissés seuls sans surveillance dans les maisons.

5 - Interruption du fonctionnement des services publics.
Ni le propriétaire ni l'agence ne pourront être tenus pour responsables des interruptions, pour raison extérieure, de fourniture des fluides dans les maisons (eau, électricité). Il en est de même en cas d'interruption du fonctionnement des services publics (services de communication, transports aériens, routiers, ferroviaires...) durant le séjour des clients.

6 - Dépôt de garantie.
Certains propriétaires, en cas de location intégrale de leur maison et en fonction de la catégorie à laquelle appartient celle-ci, peuvent demander un dépôt de garantie afin de couvrir les dégradations mobilières ou immobilières et vols éventuels : l'agence est chargée par ces propriétaires, de recevoir à l'arrivée des clients, cette garantie sous la forme d'un chèque en devises ou d'un dépôt en espèces.
Le montant de la garantie est décidé par le propriétaire, l'agence en avertit le client au moment de la réservation.
La garantie est restituée au client au moment du départ, après état des lieux et lorsque aucun dommage n'est à déplorer. Dans le cas contraire, la garantie est encaissée pour couvrir les frais de remise en état, et le cas échéant, la différence est remboursée au client. Le décompte et les justificatifs lui sont fournis.

7 - Prises de vue.
Aucune prise de vue effectuée à un autre titre que personnel, n'est autorisée dans les maisons : même dans le cas d'une publication non lucrative pour le photographe, il est impératif d'obtenir l'autorisation écrite de l'agence, agissant au nom des intérêts du propriétaire.

8 - Réclamations et tribunaux compétents.
Toute réclamation éventuelle doit être adressée dans un délai sans appel de trente jours après le départ du client. En cas de désaccord profond, et après épuisement des voies amiables, seuls les tribunaux de Marrakech seront compétents pour régler le litige.

La signature du bon de réservation, suivie de la confirmation de la réservation par l'agence, implique automatiquement l'accord du client-signataire avec ces conditions générales.